1 septembre 2006
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Le 11 avril 2006, Jean Desessard a proposé au Sénat un amendement à propos d'une proposition des Verts-banlieues.
Compte-rendu instructif d'un débat au Sénat, à propos d'une proposition d'amendement avortée...
source : http://www.senat.fr/seances/s200604/s20060411/s20060411002.html#section606
Article additionnel après l'article 7 sexies