... intégralement en ligne sur le site des Verts (page 34 à 39) : http://lesverts.fr/IMG/pdf/prog060803.pdf

Les révoltes de novembre 2005 nous interpellent, nous forcent à questionner les échecs des politiques publiques et nos propres limites. Les causes profondes de tels événements sont à chercher dans une situation sociale détériorée, dans les échecs répétés des politiques de la ville, de l’emploi, de l’éducation, du logement, de l’égalité des droits, des transports, etc.

Face à cela, il nous revient, en tant que parti politique, de dépasser la colère et de faire des propositions concrètes pour changer les politiques publiques. Les Verts doivent œuvre à la fin des quatre systèmes d’humiliation qu’on dénoncé à leur manière les émeutiers : humiliation face aux violences de la police et le « silence » de la justice ; l’humiliation dans le logement, son accès, son maintien ; humiliation face aux inégalités liées à l’école ; et l’humiliation  face à une « sous-citoyenneté » due aux discriminations et à une sous représentation politique, due en partie à des mouvements successifs de dépolitisation des banlieues.

Contre la stigmatisation des quartiers d’habitats social et de leurs habitants, nous refusons l’exaltation de la « mixité sociale » comme objectif ultime, car diluer la pauvreté et rendre les immigrés invisibles n’est pas un but en soi. Plutôt que d’imposer une mixité sociale qui vise à diluer les quartiers populaires et à rendre invisibles leurs habitants, qui postule que les classes moyennes, en habitant avec les classes populaires, vont les « éduquer », nous préférons leur faciliter l’accès à l’expression, à la mobilité, à l’initiative et à la visibilité.

Nous refusons le mot d’ordre de « casser les ghettos », qui passe par la dévalorisation de leurs cultures et la destruction de leur architecture, la systématisation de pratiques policières injustes. Les cités ne sont pas des « ghettos » à « casser », mais des quartiers populaires avec leur histoire, leurs solidarités, leurs difficultés mais aussi leurs potentialités. Il faut les dynamiser, pas les dynamiter. Nous refusons de détruire ces quartiers et leurs logements. A l’heure où la crise du logement social locatif, les opérations de démolitions de logements spacieux, bon marché et parfois confortables, sont difficilement justifiables.

De même, on a trop souvent objecté aux jeunes des cités qu’ils devaient « s’intégrer », tout en minimisant l’ampleur des discriminations dont ils sont les victimes. Cette notion d’intégration cache mal en réalité une volonté d’assimilation pure et simple, et in fine d’invisibilité des populations issues de l’immigration. Au contraire, c’est une France transculturelle, fière de sa diversité, que nous devons promouvoir.

Sécurité, Justice et Prévention

Pour une Police Citoyenne et Démocratique & une Justice pour tous

§          Création d’une police nationale de proximité et suppression de la police municipale avec affectation du budget dégagé  à la médiation et la prévention.

Les tentatives de création d’une police nationale de proximité ont échoué. Il nous reste donc à en établir une véritable, qui permette d’instaurer des liens durables avec la population d’un territoire, condition d’un meilleur respect mutuel.

L’existence même de polices municipales rend possible tout une série de dérives : extension des pouvoirs du maire qui risque de devenir un maire-shérif, possession d’armes à feu comme la police nationale mais sans formation idoine… Des villes comme Bègles où il n’y a pas de police municipale, ont démontré qu’une ville pouvait se passer de police municipale.

Une police démocratique et citoyenne suppose également la réduction des prérogatives des de sécurités privés, la suppression de toute prime aux résultats et de l’obligation de résultats chiffrés, dépendance de la police judiciaire au Ministère de la Justice , un redéploiement au niveau communal de la BAC et la limitation du recours aux comparutions immédiates.

§         Limitation drastique des contrôles d’identité.

Une grande partie des troubles dans les quartiers populaires naissent des dérapages et des fréquences des contrôles d’identité, qui deviennent des contrôles au faciès. Ce qui impose de modifier dans ce sens la loi sur les contrôles et vérifications d’identité du 3 septembre 1986.

§         Sensibilisation des forces de l’ordre à la lutte contre les discriminations, notamment au cours de leur formation

Les forces de l’ordre doivent pouvoir lutter efficacement contre toutes les formes de discriminations. Ce qui suppose leur sensibilisation, non seulement au moment de leur formation, mais également tout le long de leur carrière.

§         Renforcement des moyens financiers et humains de la Commssion Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)

La CNDS est un outil qui permet d’appréhender et de lutte contre les dérives des forces de l’ordre. Notamment en permettant de lutter contre le sentiment d’impunité. Cependant, la CNDS , ne dispose pas des moyens financiers et humains suffisants. Le budget 2005 de la CNDS n’était que de 545 00 euros.

§         Création d’un corps de citoyens de contrôle de la police, composé d’élus, de magistrats, de militants associatifs, sous l’autorité de la CNDS

La police, comme tout pouvoir, nécessite des contre-pouvoirs capables de limiter ses abus. Or, l’Inspection général des services (IGPN) semble insuffisante à limiter les dérives. La création d’un corps de citoyens autorisés à être physiquement présents auprès des forces de l’ordre en action (sur le terrain ou dans les commissariats) permettrait un contrôle indépendant et régulier des pratiques policières.

§         Abrogation des lois Perben I et II et de la future loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Il faut refuser que les enfants soient traités comme des adultes en réduction pour qu’ils bénéficient pleinement dune justice appropriée à leurs personnalités en formation. Par ailleurs, il faut cesser de croire que l’on peut faire de l’éducation en milieu fermé et par conséquent supprimer le programme gouvernemental actuel de construction de CEF (Centres Éducatifs Fermés) et d’EPM (Établissements Pénitentiaires pour Mineurs). Par ailleurs, le Maire n’est là pour faire, soit du contrôle social, soit jouer à la super assistante sociale, mais pour mettre en place des politiques publiques traitant des causes des problèmes en banlieue.

§         Plan d'urgence pour l’éducation et la prévention

Il est impossible d’assurer la justice sans donner plus de moyens à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants, aux services sociaux (PJJ, ASE, Associations habilitées), en créant 10 000 postes d'éducateurs spécialisés, notamment dans des départements en difficulté comme la Seine-Saint -Denis.

EMPLOI : Miser sur les potentialités des habitant-Es

§         Modulation des aides fiscales aux entreprises localisées en Zones franches urbaines (ZFU) en fonction de leurs projets économiques et sociaux

Les ZFU sont très coûteuses et s’apparentent à du dumping fiscal, voire parfois à des cadeaux fiscaux aux patrons, sans contrepartie sociale suffisante. L‘approche de l’Union européenne  d’aider financièrement des projets économiques en fonction de leur impact social paraît plus judicieuse dans ces territoires. Préférence doit être apportée au développement de l’économie solidaire, notamment à travers les micro-crédits et le soutien aux sociétés coopératives.

§         Généralisation des dispositifs prioritaires comme la « clause d’insertion »

Il est moins coûteux et plus efficace d’instaurer, par exemple dans les passations de marchés publics, des quotas d’embauche de personnes habitant dans des zones défavorisées ou de prioriser les PME issues des quartiers dans les grands marchés publics et privés. La clause d’insertion doit devenir l’une des priorités de toute politique pour les banlieues.

§         Priorité aux jeunes des banlieues pour le recrutement local dans la fonction publique

Les fonctions publiques doivent être vigilantes sur la diversité sociale et géographique des profils recrutés : politique d’incitations,  type d’épreuves sélectionnées, neutralité bienveillante des jurys etc..  

§         Abolition de la condition d’accès à des emplois réservés dans les secteurs publics et privés

Ce sont près de 7 millions d’emplois (1 emploi sur 3), essentiellement dans la fonction publique, qui sont interdits aux étrangers, souvent déjà défavorisés économiquement et socialement. Cette « préférence nationale » doit cesser.

TRANSPORTS : Désenclaver les quartiers

§         Gratuité des transports publics à l’échelle de l’agglomération

Le prix élevé des transports publics (17,40 € pour un aller-retour Paris-Mantes-la-Jolie !), d’un point de vue écologiste, est une incitation à privilégier la voiture. Ce qui a notamment pour conséquence une quasi-assignation à résidence des habitant-es de banlieue. La discrimination sociale se double ici d’une ségrégation territoriale. Le coût de la gratuité serait financé par un impôt local équivalent, ce qui aurait ainsi un effet socialement redistributif, puisque l’impôt est proportionnel. De plus, la gratuité permet de faire de l’économie de tout le dispositif de contrôle. Enfin, cette mesure éviterait de nombreuses situations de tension sociale (amendes, contrôles des tickets, contrôles au faciès de la part des policiers…).

§         Développement des transports publics inter-banlieues

Il faut accroître l’offre des transports, qui doivent fonctionner à une fréquence plus élevée et plus tard en soirée (le dernier train pour revenir de Paris à Mantes-la-Jolie est à 23h35). De plus, les lignes de transports sont trop souvent focalisées sur les centres-villes, il faut donc les compléter par des transports de banlieue à banlieue.

EDUCATION : pour des ZEP vraiment prioritaires, ouvertes vers la société

§         Accession automatique des 8 % des meilleurs bacheliers de chaque lycée de l’ensemble du territoire national (métropole et DOM-TOM) aux classes préparatoires des grandes écoles.

Cette proposition du sociologue Patrick Weil permettrait à tous les lycées de France, et non uniquement à des lycées choisis arbitrairement, de garantir à leurs meilleurs bacheliers l’accès aux meilleures filières post-bac. Cette réforme est pragmatique à moyen terme, dans le sens où elle vise à démocratiser l’élitisme scolaire alors que les Verts, dans l’idéal, sont opposés à l’élitisme.

Elle aurait des vertus en montrant par l’exemple que l’école, dans tous les quartiers, peut donner accès aux meilleures formations, dissuadant ainsi les parents à déroger à la carte scolaire. De plus, cette mesure s’applique de manière égalitaire à tous les lycées, en banlieue, dans les DOM-TOM ou à la campagne, et n’oublie ainsi aucune discrimination territoriale. Cette mesure devrait être accompagnée d’un rééquilibrage entre les crédits attribués à l’université et aux grandes écoles.

§         Redéploiement des postes de professeurs entre établissements en ZEP et hors-ZEP, avec pour objectif un écart de 8 élèves par class en moyenne

La différenciation positive territoriale en faveur des ZEP est de trop faible ampleur pour compenser les dynamiques sociales inégalitaires qu’elle prétend combattre. Ce sont notamment les personnels les moins expérimentés, et donc les moins bien payés, qui y sont affectés. Au final, une classe de CE1 en ZEP ne compte en moyenne qu’un élève en moins qu’une classe de CE1 hors-ZEP. Il convient donc de diminuer significativement le nombre d’élèves par classe dans les ZEP, en priorité en primaire, afin de faciliter un travail pédagogique adapté.

§         Réduction de la taille des établissements scolaires

Il faut revenir à des établissements scolaires à taille humaine et en finir avec des écoles de 1 000 élèves qui suscitent l’anonymat, empêchent une prise en compte individualisée des élèves et un véritable travail d’équipe du personnel de l’établissement, ouvert sur le reste de la société (développement des activités extra-scolaires, possibilité de spécialiser certains établissements de ZEP dans des disciplines « valorisantes » comme le théâtre, la musique, en lien avec les familles et les acteurs du quartier).

§         Education extra-scolaire

Il faut créer des Écoles de la deuxième chance en direction de jeunes adultes qui ont quitté trop tôt l’Education nationale, qui n’ont pas leur place dans des structures d’aide comme les Missions Locales et qui ont envie à un moment donné de reprendre une certaine forme de scolarité.
Intégration des classes relais, comprenant obligatoirement des enseignants et des éducateurs, comme structures à part entière de l’Education Nationale pour éviter quelles ne deviennent une voie d’exclusion. Même s’il est préférable qu’elles se situent hors des murs d’un collège, les classes relais doivent permettre au bout d’un certain temps le retour d’un enfant vers le cursus classique.

§         Abrogation de toute mesure pénalisant les familles

Les problèmes des élèves (ex : absentéisme) ne doivent pas entraîner la pénalisation des familles. Ce qui entraîne généralement une aggravation de ces situations, une stigmatisation des familles et des élèves ainsi qu’une défiance vis-à-vis de l’institution scolaire.

§         Politique de prévention et culture de la  non-violence

Il convient d’institutionnaliser dans les programmes scolaires de l’apprentissage des notions de Droit utiles aux enfants comme aux adultes, démontrant ainsi que celui-ci ne sert pas qu’à sanctionner mais aussi à protéger et à vivre ensemble dans une société démocratique.
Cette politique s’accompagnerait d’une formation des enfants à la résolution non-violente des conflits en privilégiant le recours à la loi et la parole, la médiation, la coopération et la réussite collective. Même si cette mesure n’a pas vocation à régler tous les conflits et la violence, elle peut contribuer à améliorer les situations en rompant avec les schémas habituels d’une société qui induit avant tout la compétition et l’agressivité.

LOGEMENT–URBANISME : des logements sociaux pour ceux qui en ont besoin !

§         Soumission des opérations de démolition–reconstructions à, un processus de concertation et de co-élaboration aboutissant obligatoirement à référendum local au niveau du quartier concerné et, à la garantie de la reconstruction, au minimum,  de logements sociaux (PLAI-PLUS) à l’échelle intercommunale et de haute qualité environnementale, avec des loyers équivalents pour la même superficie.

La seule garantie pour qu’une vraie concertation soit engagée, c’est de soumettre toute opération de démolition‑reconstruction à un référendum local. En effet, ces opérations touchent l'intime des populations visées. Celles-ci devraient donc bénéficier d’un droit de veto à ces sujets. D’ailleurs, si ces projets sont conduits dans leur intérêt, elles voteront « oui ». En revanche, si ces projets sont menés dans l’intérêt des élus locaux prompts à déconcentrer les quartiers d'habitat social qui peuvent embarrasser la tranquillité de leurs autres administrés ou de leur réélection, les habitants auront un moyen de s’y opposer. De tels référendums sont tout à fait possible, puisque des communes comme Arcueil ou Gentilly en ont effectué un.

Ces opérations, menées avec les crédits de l’Anru, font régulièrement l’impasse sur une vraie concertation, au mépris des habitant-es. Or, les cités ne sont pas des « ghettos » à « casser », mais des quartiers populaires avec leur histoire, leurs cultures, leurs difficultés mais aussi leurs potentialités. Il faut les dynamiser, pas les dynamiter.

Il est insupportable de démolir des logements par milliers sans en reconstruire au moins autant. De plus, il faut s’assurer que les logements reconstruits ne le soient pas pour des ménages plus aisés (via des logements PLS) ou encore plus loin à la périphérie, contribuant à l’éloignement des nouvelles « classes dangereuses ».

§         Mise en œuvre du principe d’indifférenciation (color blind policy), c’est-à-dire d’une anonymisation des procédures d’attribution des logements sociaux

Afin de lutter effectivement contre les discriminations dans l'attribution des logements sociaux, il convient de ne conserver que les données nécessaires pour répondre aux critères d'attribution des logements sociaux.

Certains offices HLM, au nom de la « mixité sociale », ou de la « mixité ethnique », utilisent des critères tels que le nom ou la taille de famille, le lieu de naissance, ou le lieu de résidence ou l’ancienneté dans la commune, pour donner la priorité à certains ménages, au détriment des immigrés (ou supposés tels, cas des Antillais) notamment. Cette discrimination s’appuie sur la stigmatisation du « repli communautaire », qui postule que les étrangers ne doivent pas vivre ensemble et qui autorise, au final, de les rétrograder dans la file d’attente pour l’accès aux logements sociaux, par le biais de « quotas ethniques » qui ne disent pas leur nom.

La lutte contre les discriminations dans le logement doit s’accompagner de la création d’un corps d’inspecteurs du logement formés et disposant des moyens humains et matériels suffisants pour effectuer des contrôles dans tous les domaines concernant le logement. De plus, il faut rendre obligatoire la motivation détaillée des refus des demandes de logement, tant dans le secteur privé que public.

§         Permettre  l’accès des habitants des banlieues à des « jardins de poche » ou jardins familiaux.

En s’inspirant des jardins ouvriers, il convient de permettre la promotion d’une agriculture domestique saine tout en multipliant les lieux de rencontre entre habitant-e-s.

§         Lutte systématique et concluante contre le bruit des voies routières au bord des logements sociaux.

Des financements spéciaux doivent être débloqués pour les aménagements anti-bruits, dans les logements nouveaux ou anciens (application rétroactive de la loi sur le bruit).

CITOYENNETE : pour une égalité effective des droits

§         Reconnaissance d’un jour férié confessionnel optionnel pour l’Aïd, Kippour, la Pentecôte ou le Noël oriental

Cette proposition, issue des conclusions de la « Commission Stasi » permettrait de rééquilibrer un tant soit peu le calendrier républicain, qui reconnaît uniquement les fêtes chrétiennes (Noël, Pentecôte…). Elle a aussi l’avantage de ne pas obliger les salariés à déclarer leur appartenance religieuse, puisque les athées y auront droit également et elle ne fait qu’officialiser et élargir ce qui existe déjà de fait dans la fonction publique.

§         Elargissement de la loi du 27 février 2002 sur la citoyenneté de proximité

L’établissement de conseils de quartier doit être obligatoire pour toutes les communes, et non pas seulement pour celles de plus de 80 000 habitants comme aujourd’hui. De plus, pour doter ces conseils de vrais pouvoirs, il faudrait obliger les maires à instaurer, dans les 5 ans, des enveloppes de quartier voire une part de budget participatif, accompagnées de la capacité pour ces conseils d’exercer une vraie contre-expertise.

Dans la même idée, des observatoires des décisions communales doivent être instaurés, qui seraient en partie composés par tirage au sort, afin de ne pas réserver l’activité politique aux militants associatifs ou aux experts.

Afin d’assurer une représentation effective et équitable de chaque quartier au sein des Conseils municipaux, les conseillers municipaux seront élus sur la base de circonscriptions déterminées à l’échelle de chaque quartier.

§         Egale reconnaissance pour les anciens combattants immigrés

Le Gouvernement doit reconnaître la totalité des anciens combattants des dernières guerres, sans exclusion de nationalité. La mémoire de la Libération ne doit pas rester figée sur les libérateurs américains et les résistants français ; notre héritage collectif doit intégrer tous les combattants issus des colonies (goums marocains, spahis algériens, tirailleurs sénégalais…). Ce qui passe avant tout par un alignement définitif sur les normes françaises des retraites et pensions des combattants et travailleurs immigrés.

§         Donner le droit à la population d’une partie d’une commune de s’ériger en commune autonome, par référendum local