Tirer les sénateurs au sort  

Le Sénat actuel mérite la plupart des critiques qui lui sont adressées. De par son mode de suffrage (universel indirect par de grands électeurs, pour 9 ans renouvelable par tiers), il ressemble à une caricature de démocratie représentative : une chambre de notables assoupis, atteinte de surreprésentation des populations rurales, des hommes, des vieux et des notables cumulards.

Malgré cela, la justification du bicaméralisme reste pertinente. Il faut diviser le pouvoir pour que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, aucune sélection n’est neutre, aucun mode de scrutin n’est parfait et tout suffrage active des biais porteurs de dérives. C’est la concurrence des pouvoirs, si elle est bien organisée, qui peut neutraliser ce danger.

Pour que les deux légitimités des deux chambres soient complémentaires, elles doivent être différentes. Initialement, l’Assemblée devait représenter les citoyens, et le Sénat les territoires. Mais, hormis dans un État fédéral, cette distinction n’est pas très pertinente.

La vraie distinction, qui pourrait fonder un régime démocratique mixte, réside donc entre l’élection et le tirage au sort. L’Assemblée nationale pourrait rester une chambre partisane, avec une majorité ou une coalition porteuse d’un projet politique soumis à la sanction de votes réguliers. À côté de cette « représentation-mandat », le Sénat pourrait assurer une « représentation-miroir », en choisissant les sénateurs au hasard, comme les jurés d’assises, sur les listes électorales, par exemple, ou en y incluant les étrangers.

Dans ce cas, pas besoin de discrimination positive. En ouvrant le palais du Luxembourg au hasard, on est à peu près certain de la représentation équitable des femmes, des classes populaires ou des jeunes. Avec une telle « politique-réalité », on peut parier que les téléspectateurs se passionneraient davantage pour la Chaîne parlementaire qu’aujourd’hui.

Sur le modèle des « conférences de citoyens », le Sénat tiré au sort permettrait l’émergence d’une vraie démocratie d’opinion qui ne s’arrêterait pas aux sondages. En effet, le grand apport serait de laisser du temps à des experts et des militants, pour débattre face aux « sénateurs ». Le dispositif permettrait à des gens ordinaires de se voir offrir la possibilité matérielle de s’intéresser sérieusement à la politique. Ce fonctionnement assurerait une division des tâches suffisante pour garantir le sérieux des délibérations, mais assez provisoire pour ne pas figer les nouveaux sénateurs en professionnels de la politique carriéristes et coupés du reste du monde.

Le Sénat tiré au sort n’aurait peut-être pas un pouvoir décisionnel plus important que le Sénat actuel, mais un poids symbolique incontournable. Un gouvernement pourrait difficilement faire passer une loi contre la volonté des sénateurs. Les sénateurs deviendraient alors la mauvaise conscience des gouvernants, un rappel à l’ordre permanent qui les empêcherait de prétendre détenir le monopole de la légitimité démocratique.

Manuel Domergue