Lors des élections municipales de 2001, le thème de la démocratie participative a été largement utilisé pendant la campagne… et beaucoup moins après les élections. Pour les dernières régionales, les nouveaux exécutifs semblent montrer quelques intentions de s’y frotter, à une échelle où les initiatives préexistantes ne sont pas légions. En attendant le concret, petit tour d’horizon des déclarations les plus significatives.

«Ici, c'est la fin d'un système. C'est le début de la démocratie participative. » Depuis que Ségolène Royal a ainsi commenté solennellement sa victoire en Poitou-Charentes, le 28 mars 2004, la démocratie participative est devenue un des mots clés de la gauche victorieuse. Les vice-présidences régionales qui lui sont consacrées se multiplient. Ce passage de l'ombre autocratique à la lumière participative a même fait des émules à droite, puisque Nicolas Sarkozy y a fait référence lors d'un meeting entre les deux tours, le mardi 23 mars 2004, sans plus de détails. Les nouvelles équipes régionales en viennent à mobiliser des termes comme « budget participatif », en référence aux expériences de Porto Alegre, le laboratoire du Parti des travailleurs brésiliens. Lula avait fait de cette vitrine une base de sa conquête du pouvoir. Les socialistes et leurs alliés adopteraient-ils la même stratégie? Marie-Pierre de La Gontrie, première vice-présidente socialiste d’Île-de-France et adjointe à la démocratie locale à Paris, y voit une opportunité : « Il y a un vrai fossé idéologique entre la gauche et la droite sur ces questions », affirme-t-elle. « À droite, la seule légitimité, c’est l’élection. »

À gauche, on y pense

Et à gauche ? Derrière l’affichage, les projets demeurent souvent très flous. Chacun y va de sa définition. « Cela signifie ne pas faire ce qu'on veut quand on est élu. Parce que l'opinion des Bourguignons nous importe », avance Michel Neugnot, vice-président de la région Bourgogne (PS) au budget, au plan, aux finances, à la synthèse et à la démocratie participative. Au Parti socialiste, on reconnaît qu'il n'y a pas eu de réflexion au niveau national sur le sujet. Dans un texte datant de 2003 de dix pages qui détaillait les intentions du parti pour les élections de mars, il n'y est fait aucune mention. De même, le Contrat socialiste pour les régions et les départements 2004 ne parle que de la mise en place, une fois par an, d'un « forum annuel de suivi des engagements » et d'une rencontre annuelle avec les associations, ainsi que de l'envoi d'une lettre à chaque habitant. Chez les communistes aussi, les nouveaux conseillers régionaux arrivent sans feuille de route. Marjolaine Rauze, maire de Morsang-sur-Orge, une pionnière, a tenté de lancer un réseau sur la démocratie participative locale au sein du parti, mais elle n'a « pas rencontré beaucoup de répondant ». « On a laissé tomber parce que tout le monde était occupé par les élections », admet-elle. Du coup, Claire Villiers, fondatrice d’Agir ensemble contre le chômage (AC !) et nouvelle vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France à la démocratie participative, élue sur la liste de Marie-George Buffet, admet que les propositions ne sont encore « que des têtes de chapitre » qu’elle a bien du mal à détailler : « On explore ». « On a à peine dépassé le stade de la réflexion », déclare quant à elle son homologue dans le Limousin, Sylvie Vaugelade (PS).

Il faut dire qu’au niveau régional, la démocratie participative pose un problème d'échelle. Marie-Pierre de La Gontrie en est consciente : « L’échelon le plus évident, c’est la commune ». Selon Ségolène Royal, le défi est inédit : « En France, il n’y a aucun acquis au niveau régional ». Comment instaurer une démocratie de proximité dans une collectivité de plusieurs millions d'habitants ? Le plus commun est d'inviter à la table des discussions les partenaires habituels, comme les associations, les experts et les partenaires sociaux. C'est l'idée des grands forums thématiques ou territoriaux, ou des conseils consultatifs thématiques, promis notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais pour impliquer les simples citoyens, Jean-Paul Huchon, en Île-de-France, a promis des « conseils de territoire, sur le modèle des conseils de quartier », ces instances municipales rendues obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants par la loi Vaillant du 27 février 2002. Avec plus d’originalité, quelques exécutifs régionaux comme en Poitou-Charentes ou en Île-de-France veulent tester de nouvelles formes de représentation de la population, grâce à des « jurys citoyens ». Inspirés des jurys d’assise ou des « conférences de consensus », expérimentés en France sur des sujets comme l'interdiction des OGM, ils réunissent un panel représentatif de citoyens tirés au sort pour leur demander leur avis sur un sujet, avec l'aide d'experts. Les obstacles ne freinent pas François Auguste (PCF), nouveau vice-président de Rhône-Alpes, qui parle de « budget participatif pour la formation professionnelle ». « Il faut décentraliser des fonds budgétaires, explique-t-il, et laisser les acteurs concernés les gérer, à l'interface entre démocratie représentative et démocratie directe. » Toutefois, quand il évoque ses projets de « comités de ligne » entre usagers et gestionnaires sur les cinquante-et-une lignes de Trains express régionaux (TER) gérées par la région, il ne leur prévoit qu’un « pouvoir de proposition », sans « pouvoir de décision ».

« Faire voter les lycéens »

En Poitou-Charentes, Ségolène Royal envisage, elle, de « faire voter les lycéens » sur les investissements dans leurs établissements. Ou de réunir des « comités de bassin » pour débattre par exemple de la pollution de l’eau. Son objectif, à terme, est de mettre en débat 10 % du budget de la région. Toutefois, la nouvelle présidente de région est claire sur le partage des tâches entre élus et habitants : « co-élaboration » des politiques, pas « co-décision ». « Tout le monde est invité à débattre », explique-t-elle, « mais c’est moi et les élus qui décidons en dernier ressort. J’assume mes responsabilités, c’est moi qui donne les orientations politiques. »

De « forums » en « observatoires des engagements », un véritable partage des pouvoirs de décision entre citoyens et élus n'est donc presque jamais envisagé. « Chacun se targue, parce qu'il fait un peu de consultation, de réaliser de la démocratie participative », raille Marjolaine Rauze. C’est pourquoi Yves Sintomer, sociologue, tient à placer la barre plus haut. Pour ce spécialiste de Porto Alegre, « la démocratie participative commence avec l'introduction de processus de codécision, ce qui ne se réduit pas à une simple consultation des administrés. On peut par exemple laisser une assemblée de citoyens disposer d'un budget, ou en tout cas lui permettre de fixer des priorités budgétaires. » Les prétentions des présidents de région socialistes le laissent donc sceptique. « Ce n'est pas très crédible, parce jusqu’ici, on ne peut pas dire que le Parti socialiste ait promu avec fougue la démocratie participative. Cela relève plutôt de la tarte à la crème. Toutefois, la pratique suit toujours les discours, même avec retard. Or, les normes se transforment, le monopole de légitimité de l'élu est de plus en plus dur à défendre. » Pour Ségolène Royal, qui se définit elle-même comme « une éclaireuse », parfois un peu isolée, il y a une avancée, mais fragile : « Pour l’instant, il y a un mot, qui est crédible. Le grand danger, c’est d’en faire quelque chose d’artificiel. ça tuerait l’idée. » Car dans la plupart des régions, les projets sont plus que timides. Ainsi, au chapitre « démocratie participative » du programme de Georges Frêche, successeur de Jacques Blanc à la présidence du Languedoc-Roussillon, on peut lire en tout et pour tout : « Organisation d'états généraux dans tous les domaines de compétences de la région. Ouverture d'une Maison de la région dans les plus grandes villes. Mise en place d'une mission pour l'égalité hommes-femmes. » Ce qui ne l’empêche pas d’invoquer le concept dans les discours.

« Chacun son boulot »...

Dans le Limousin, resté à gauche, le dossier n’avance pas beaucoup non plus. Sa vice-présidente à la démocratie participative, Sylvie Vaugelade, proche de la tendance Nouveau monde au PS (Emmanuelli - Mélenchon) et militante à Attac, a pourtant fait le voyage de Porto Alegre en 2002.
Mais du modèle à sa réalisation, la distance est grande. Elle évoque des forums lors desquels les élus viendraient écouter les doléances et propositions de la population, puis se chargeraient de les faire remonter eux-mêmes jusqu’aux instances dirigeantes, qui trancheront : « C'est un problème de compétence », argumente-t-elle. « À chacun son boulot et tout ira mieux. » En Bourgogne, Michel Neugnot donne un sens plus que minimal à la démocratie participative : « ça passe par l'information, le dialogue et l'écoute respective entre élus et habitants. » Mais en cas de désaccord, ce sont toujours les élus qui disposent. Avant de conclure que, de toute façon, « si les électeurs ne sont pas d'accord avec nos choix, ils pourront toujours voter contre nous dans six ans ».